CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site web Plugin-Mao.fr (ci-après « le Site ») et la vente des produits et services proposés par Plugin-Mao (ci-après « la Société »), notamment banques de son, plugins audio, instruments virtuels, logiciels, presets, outils web et assets de jeu vidéo.
2. Acceptation des CGUV
L’utilisation du Site et l’achat de tout produit ou service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. La Société se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment, sans préavis.
3. Description des services
Le Site propose à la vente des banques de son, plugins audio, instruments virtuels, logiciels, presets, assets de jeu et outils web, chacun à usage professionnel ou personnel, selon les termes de la licence ou des conditions associées à chaque produit.
Chaque produit ou service vendu sur le Site est accompagné d’une licence ou de conditions spécifiques, consultables avant achat.
À titre d’exemple, le plugin VST « One Sample » est disponible au format VST3 et est compatible uniquement avec les systèmes d’exploitation Windows. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier soigneusement la compatibilité avec leur configuration avant de finaliser leur achat afin d’éviter tout désagrément.
4. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
5. Commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La commande n’est validée qu’après paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : Carte Bancaire, PayPal, Stripe.
La propriété des produits vendus, y compris les logiciels, plugins ou assets, n’est transférée à l’utilisateur qu’après paiement complet.
Les tarifs des services et produits peuvent évoluer, notamment dans le cadre de mises à jour ou d’ajouts de fonctionnalités comme pour les services Audio-M. Le Site se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions tarifaires avant toute commande.
6. Livraison
Les produits numériques (banques de son, plugins, logiciels, presets, assets) sont livrés par téléchargement numérique. Un lien de téléchargement sera fourni après validation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et les produits vendus (banques de sons, plugins, instruments virtuels, logiciels, presets, outils, assets) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. L’utilisateur s’engage à respecter les licences ou conditions d’utilisation spécifiques de chaque produit.
9. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus, ainsi que d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements imputables aux services fournis par des tiers (hébergement, paiement, etc.).
10. Protection des données personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante : digitalpluginsav@gmail.com